Conformément à la réglementation en vigueur, tous les employeurs, y compris les particuliers employeurs, sont assujettis aux obligations en matière de médecine du travail dès lors qu’ils emploient un salarié. Les professions libérales exposées aux rayonnements ionisants sont également concernées et, à ce titre, assimilées à des salariés par le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
À NOTER : Qu'à compter du 1er janvier 2025, le suivi des particuliers employeurs relève du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). En conséquence, Présoa ne procède plus à l’adhésion des particuliers employeurs. Vous pouvez contacter le SPSTN sur SPSTN.org ou au 0986865865.
Tout établissement qui se situe sur notre compétence géographique.
Tout employeur dont le salarié détaché ou isolé travaille sur notre compétence géographique.
Tout dirigeant de société relevant du régime des salariés sur notre compétence géographique
[ Nos compétences ]
[ Annuaire de Présanse ]
Qui sommes nous [ Qui sommes nous ]
Nos missions [ Nos missons ]
Dans le cas des syndicats de copropriété, le syndic agit en tant que tiers mandaté par le syndicat. C’est donc le numéro de SIRET du syndicat de copropriété qui doit être utilisé lors de l’adhésion. L’adresse à indiquer est celle de la résidence où le ou les salariés exercent leur activité. L’adresse du syndic, quant à elle, ne doit apparaître que comme adresse spécifique pour la facturation et l’envoi des convocations.
Le particulier employeur est responsable du suivi médical de son salarié, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel et quelque soit son type de contrat.
L'employeur peut recourir à une adhésion de proximité pour ses salariés détachés ou isolés sur notre domaine de compétences géographique. Une copie de la Fiche Entreprise de l'établissement principal est impérative pour la validation de cette adhésion.
Chaque établissement ayant un numéro de SIRET distinct doit adhérer à un Service de Santé au Travail compétent géographiquement pour cet établissement.
Le contrat d'adhésion doit être signé par le représentant légal.
En signant ce contrat l'adhérent s'engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur ainsi que des dispositions legislatives et règlementaires.
- Sa forme juridique et sa raison sociale.
- Son numéro de SIRET indiqué sur votre extrait Kbis.
- Son code NAF indiqué sur votre extrait Kbis.
Dans le cas d'une adhésion de proximité, la copie de la Fiche Entreprise de l'établissment principal et l'attestation sur l'honneur que les salariés concernés travaillent sur notre compétence géographique en spécifiant la ville.
- Leur nom et leur date de naissance.
- Leur date d'entrée dans l'établissement.
- S'ils bénéficient d'un suivi individuel général, adapté ou renforcé en fonction de leur exposition ou de leur situation [ Déclaration SIR ]
- Leur poste de travail et le code Profession et Catégorie Socioprofessionnelle de ce dernier [ Codes PCS ]
Lors de votre adhésion, nous vous demandons un droit d'entrée à notre association de 20 euros HT par salarié et une cotisation annuelle la première année, conformément aux dispositions des [ Statuts de l'Association ] et du [ Règlement Intérieur ].
Vous n'êtes pas encore adhérent à notre service et vous allez nous solliciter pour plusieurs établissements : vous pouvez créer un compte "portefeuille " et créer vos adhésions à partir de ce dernier.
Vous êtes tiers déclarant, siège social, cabinet comptable : en passant par l'adhésion en ligne via votre compte portefeuille, certains champs seront déjà alimentés [ Votre compte portefeuille ]
La cotisation est calculée pour assurer une démarche globale de la santé au travail adaptée pour votre entreprise et vos salariés. A ce titre, elle couvre l’ensemble des services suivant trois axes d’intervention : - la prévention des risques professionnels, - le suivi individuel de l’état de santé, - la prévention de la désinsertion professionnelle. Votre cotisation vous permet également de bénéficier des accès aux modules E-learning et des actions mises en place dans le cadre de partenariats (FASTT, Intermède cancer, psychologues de ville…) La cotisation forfaitaire est due : - pour l’année civile, quels que soient le temps de présence et la durée du travail du salarié, - pour tout salarié figurant à l’effectif au 1er janvier 2025. Les bases de calcul de la cotisation sont fixées chaque année par le Conseil d’administration. Vous trouverez la grille tarifaire de 2025 [Grille tarifaire 2025]
Vérification de l'éligibilité et collecte des informations.
Après vérification de votre éligibilité, votre fiche 'demande d'adhésion' sera créée. Un ensemble de documents d'informations vous sera transmis par mail :
- les statuts
- le réglement intérieur
- nos obligations respectives
- un identifiant et un mot de passe pour vous connecter à notre espace adhérent
Nous vous invitons à vous y connecter pour :
- déclarer les salariés que vous employez
- calculer votre cotisation
Une fois ces informations transmises, vous recevrez :
- un contrat d'adhésion
- la facture
- un copie de votre état du personnel
À NOTER : Votre adhésion ne pourra être effective qu'à réception de votre réglement par notre service cotisation.
Un mail vous sera envoyé vous indiquant l’équipe médicale en charge de votre dossier.
[ Nous poser une question ]